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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04413222T0004

Permis d'aménager n° 04413222T0004 à Pornichet pour un terrain de 20 447 m², Av Du Baulois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS H BRETECHE ET COMPAGNIE et autorisée le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413222T0004, déposé en mairie de Pornichet.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PA n° 04413222T0004

Demandeur

ETABLISSEMENTS H BRETECHE ET COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413222T0004 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé Av Du Baulois. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS H BRETECHE ET COMPAGNIE.

L'opération concerne un terrain de 20 447 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE360, AE454, AE457. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

20 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE360 AE454 AE457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 447 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS H BRETECHE ET COMPAGNIE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 006480248
SIRET: 00648024800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413222T0004
Code commune INSEE	44132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 447 m², situé Av Du Baulois à Pornichet (44380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS H BRETECHE ET COMPAGNIE et autorisée le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413222T0004, déposé en mairie de Pornichet.

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