Permis d'aménager n° 04413214T3005 à Pornichet pour un terrain de 3 105 m², 29 Route Des Forges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PA n° 04413214T3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413214T3005 a été délivré le 28 janvier 2015, pour un projet situé 29 Route Des Forges.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 105 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA83, BA96. Au total, 42 permis d'aménager référencés à Pornichet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015.
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2015
Achèvement (DAACT)
08/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413214T3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |