Permis d'aménager n° 04413124D3006 à Pornic pour un terrain de 1 440 m², Rue De Bel-Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 04413124D3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bel-Air, le permis d'aménager n° 04413124D3006 a été délivré le 9 septembre 2024 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413124D3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |