Permis d'aménager n° 0441292500002 à Pontchâteau pour un terrain de 2 500 m², 20 Route De Pontchateau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PA n° 0441292500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0441292500002 a été délivré le 9 mai 2025 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Route De Pontchateau.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB191. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2026
Achèvement (DAACT)
10/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCHATEAU (ANCIENNEMENT ST ROC (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441292500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |