Permis d'aménager n° 04412918F3005 à Pontchâteau pour un terrain de 1 950 m², Lieu- Les Parts
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 04412918F3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2019 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412918F3005 porte sur un projet situé Lieu- Les Parts.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 950 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI129. L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Pontchâteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
24/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412918F3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 24/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |