Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04412918F3004

Permis d'aménager à Pontchâteau pour 3 091 m² de terrain - Lieu- La Menais

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412918F3004, instruit par la commune de Pontchâteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PA n° 04412918F3004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04412918F3004, délivré le 12 novembre 2018 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- La Menais, Pontchâteau (44160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 091 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YD453, YD455, YD456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Surface du terrain

3 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD453 YD455 YD456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 091 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRINQUIAU (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04412918F3004
Code commune INSEE	44129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 091 m², situé Lieu- La Menais, Pontchâteau (44160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412918F3004, instruit par la commune de Pontchâteau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.