Permis d'aménager n° 04412914F3001 à Pontchâteau, Rue De Treguily
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PA n° 04412914F3001
Demandeur
PAYS BLANC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Treguily, le permis d'aménager n° 04412914F3001 a été délivré le 18 septembre 2014 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de PAYS BLANC IMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YT305. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS BLANC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481274827
- SIRET
- 48127482700023
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de PAYS BLANC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412914F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |