Permis d'aménager n° 04412612D3004 à La Plaine-sur-Mer pour un terrain de 18 696 m², Rue Des Filets - Rue Des A
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PA n° 04412612D3004
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412612D3004 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un projet situé Rue Des Filets - Rue Des A. Le dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 18 696 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO63, BO64, BO65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à La Plaine-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412612D3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |