Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0441252500005

Permis d'aménager n° 0441252500005 à Piriac-sur-Mer pour un terrain de 2 367 m², 238 Rue De Norvoret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 décembre 2025

Dossier PA n° 0441252500005

Demandeur

VIA AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0441252500005 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2025 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 238 Rue De Norvoret. La demande émane de VIA AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 367 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis d'aménager référencés à Piriac-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2025

Surface du terrain

2 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 367 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIA AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981195548
SIRET
98119554800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0441252500005
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 367 m², situé 238 Rue De Norvoret à Piriac-sur-Mer (44420).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par VIA AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 12 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441252500005, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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