Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0441252500002

Permis d'aménager n° 0441252500002 à Piriac-sur-Mer pour un terrain de 769 m², 244 Rue Henri Quilgars

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PA n° 0441252500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0441252500002 a été délivré le 25 juillet 2025, pour un projet situé 244 Rue Henri Quilgars.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 769 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK194, AK476. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Piriac-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2025

Surface du terrain

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2025.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2025

Achèvement (DAACT)

14/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/07/2025
Chantier (DOC)
25/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2025

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK194 AK476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 769 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCY (77200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0441252500002
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 769 m², situé 244 Rue Henri Quilgars à Piriac-sur-Mer (44420).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 25 juillet 2025, achèvement déclaré le 14 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441252500002, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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