Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0441252500003

Permis d'aménager n° 0441252500003 à Piriac-sur-Mer pour un terrain de 4 036 m², 63 Chemin De Sissac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PA n° 0441252500003

Demandeur

MALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0441252500003, délivré le 18 août 2025 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 63 Chemin De Sissac. La demande émane de MALA.

L'opération concerne un terrain de 4 036 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI78. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Piriac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Surface du terrain

4 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 036 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945149714
SIRET
94514971400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0441252500003
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 036 m², situé 63 Chemin De Sissac à Piriac-sur-Mer (44420).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MALA et autorisé le 18 août 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441252500003, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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