Permis d'aménager n° 04412519S3004 à Piriac-sur-Mer pour un terrain de 1 860 m², 10 Rue Francois Nogues
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PA n° 04412519S3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2019 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412519S3004 porte sur un projet situé 10 Rue Francois Nogues.
L'opération concerne un terrain de 1 860 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Piriac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIRIAC-SUR-MER (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412519S3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |