Permis d'aménager n° 04412519S3003 à Piriac-sur-Mer pour un terrain de 2 144 m², Pen Ar Ran
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PA n° 04412519S3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pen Ar Ran, le permis d'aménager n° 04412519S3003 a été délivré le 25 avril 2019 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 144 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN235, AN237, AN239. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Piriac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2020.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
17/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412519S3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |