Permis d'aménager n° 04412519S3001 à Piriac-sur-Mer pour un terrain de 1 440 m², Kernode
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PA n° 04412519S3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412519S3001 a été délivré le 28 mars 2019, pour un projet situé Kernode.
L'opération concerne un terrain de 1 440 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Piriac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JACQUES DE LA LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412519S3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |