Permis d'aménager n° 04412023Z0002 au Pellerin pour un terrain de 3 464 m², 15 Rue Des Cadeniers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 04412023Z0002
Demandeur
LES CADENIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412023Z0002 a été délivré le 19 juin 2023, pour un projet situé 15 Rue Des Cadeniers. Le demandeur déclaré est LES CADENIERS.
L'opération concerne un terrain de 3 464 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL216, AL217, AL218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Pellerin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2024
Achèvement (DAACT)
28/05/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CADENIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948547823
- SIRET
- 94854782300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412023Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |