Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04412023Z0002

Permis d'aménager à Le Pellerin pour 3 464 m² de terrain - 15 Rue Des Cadeniers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CADENIERS et autorisé le 19 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412023Z0002, instruit par la commune de Le Pellerin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PA n° 04412023Z0002

Demandeur

LES CADENIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04412023Z0002, délivré le 19 juin 2023 à Le Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Des Cadeniers, Le Pellerin (44640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES CADENIERS. L'opération concerne un terrain de 3 464 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL216, AL217, AL218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

3 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Localisation du projet à Le Pellerin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL216 AL217 AL218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 464 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CADENIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 948547823
SIRET: 94854782300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04412023Z0002
Code commune INSEE	44120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 464 m², situé 15 Rue Des Cadeniers, Le Pellerin (44640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CADENIERS et autorisé le 19 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412023Z0002, instruit par la commune de Le Pellerin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.