Permis d'aménager n° 04412014Z3003 au Pellerin, Rue La Jaunaie All. Bois Tilla
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2015
Dossier PA n° 04412014Z3003
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue La Jaunaie All. Bois Tilla, le permis d'aménager n° 04412014Z3003 a été délivré le 14 juillet 2015 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM392P, AM391, AM362. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Pellerin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019.
Autorisation
14 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
09/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet au Pellerin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOURQUEUX (78112)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412014Z3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 14/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |