Permis d'aménager n° 04412016Z3001 au Pellerin pour un terrain de 30 600 m², Lotis Bois Tillac 2
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PA n° 04412016Z3001
Demandeur
SNC LE PELLERIN LES RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412016Z3001 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé Lotis Bois Tillac 2. Le projet est porté par SNC LE PELLERIN LES RIVES.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN44, AN45. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Pellerin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LE PELLERIN LES RIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 819801093
- SIRET
- 81980109300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412016Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |