Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04411521W3002

Permis d'aménager n° 04411521W3002 à Oudon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Oudon (44521).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'OUDON et autorisée le 5 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411521W3002, déposé en mairie d'Oudon.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PA n° 04411521W3002

Demandeur

COMMUNE D'OUDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2021 à Oudon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411521W3002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE D'OUDON.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Oudon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/11/2021

Chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Localisation du projet à Oudon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oudon Code postal 44521 Identifiant INSEE 44115
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OUDON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401150
SIRET: 21440115000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: OUDON (44521)

Autres dossiers de COMMUNE D'OUDON

PA n°04411515W3000 Annulé

Rd 323 Lieu-Dit Entre Le P

15 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04411521W3002
Code commune INSEE	44115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Oudon (44521).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'OUDON et autorisée le 5 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411521W3002, déposé en mairie d'Oudon.

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