Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04411520W3001

Permis d'aménager n° 04411520W3001 à Oudon pour un terrain de 5 910 m², Rue De La Primordiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411520W3001, déposé en mairie d'Oudon.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PA n° 04411520W3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2020 à Oudon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411520W3001 porte sur un projet situé Rue De La Primordiere.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 910 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP910, AP892, AP981. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Oudon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Surface du terrain

5 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

15/01/2024

Autorisation

03/11/2020

Chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Localisation du projet à Oudon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP910 AP892 AP981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oudon Code postal 44521 Identifiant INSEE 44115
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 910 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUDON (44521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04411520W3001
Code commune INSEE	44115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 910 m², situé Rue De La Primordiere à Oudon (44521).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411520W3001, déposé en mairie d'Oudon.

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