Permis d'aménager n° 04411515W3000 à Oudon, Rd 323 Lieu-Dit Entre Le P
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 mai 2015
Dossier PA n° 04411515W3000
Demandeur
COMMUNE D'OUDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04411515W3000 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2015 à Oudon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rd 323 Lieu-Dit Entre Le P. La demande émane de COMMUNE D'OUDON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA297, ZA295, ZA201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Oudon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oudon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudon Code postal 44521 Identifiant INSEE 44115
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OUDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401150
- SIRET
- 21440115000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OUDON (44521)
Autres dossiers de COMMUNE D'OUDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411515W3000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |