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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0441142500003

Permis d'aménager n° 0441142500003 à Orvault pour un terrain de 57 808 m², 330 Route De Vannes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par STELLANTIS &YOU FRANCE SAS et autorisé le 16 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441142500003, déposé en mairie d'Orvault.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PA n° 0441142500003

Demandeur

STELLANTIS &YOU FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0441142500003, délivré le 16 juin 2025 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 330 Route De Vannes. La demande émane de STELLANTIS &YOU FRANCE SAS.

L'opération s'étend sur un terrain de 57 808 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Orvault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

57 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/06/2025

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 808 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELLANTIS &YOU FRANCE SAS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302475041
SIRET: 30247504102006
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ORVAULT (44700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0441142500003
Code commune INSEE	44114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 808 m², situé 330 Route De Vannes à Orvault (44700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par STELLANTIS &YOU FRANCE SAS et autorisé le 16 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441142500003, déposé en mairie d'Orvault.

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