Permis d'aménager n° 04411424Z0002 à Orvault pour un terrain de 1 207 m², 29 Rue Des Verts Pres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PA n° 04411424Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2024 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411424Z0002 porte sur un projet situé 29 Rue Des Verts Pres.
L'opération concerne un terrain de 1 207 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX408. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
04/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411424Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |