Permis d'aménager n° 0441092500012 à Nantes pour un terrain de 6 247 m², 102 Rue De La Papotiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PA n° 0441092500012
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0441092500012 a été délivré le 16 octobre 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 102 Rue De La Papotiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTES.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 247 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WL20, WL61, WL63. Ce dossier fait partie des 127 permis d'aménager référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2025
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401093
- SIRET
- 21440109300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441092500012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 23/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |