Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0441092500001

Permis d'aménager n° 0441092500001 à Nantes, Boule Pierre De Coubertin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PA n° 0441092500001

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boule Pierre De Coubertin, le permis d'aménager n° 0441092500001 a été délivré le 1 avril 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MN459, MN585. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis d'aménager référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN459 MN585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 213 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
244400404
SIRET
24440040400129
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0441092500001
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boule Pierre De Coubertin à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisée le 1 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441092500001, déposé en mairie de Nantes.

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