Permis d'aménager n° 04410924A0031 à Nantes pour un terrain de 31 483 m², 20 Rue De Koufra
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PA n° 04410924A0031
Demandeur
BATIGNOLLES 2025
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410924A0031 porte sur un projet situé 20 Rue De Koufra. Le dossier a été déposé par BATIGNOLLES 2025.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 483 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont RV29, RV264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis d'aménager référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGNOLLES 2025
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821233350
- SIRET
- 82123335000023
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410924A0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |