Retour aux autorisations de Mouzillon

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04410822A0001

Permis d'aménager à Mouzillon pour 7 819 m² de terrain - Voie Communale Na_14

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BERDES et autorisé le 19 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410822A0001, instruit par la commune de Mouzillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PA n° 04410822A0001

Demandeur

BERDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04410822A0001, délivré le 19 juillet 2022 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Voie Communale Na_14, Mouzillon (44330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BERDES. L'opération concerne un terrain de 7 819 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AV365, AV366, AV593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

7 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouzillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV365 AV366 AV593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 819 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERDES

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414601682
SIRET: 41460168200027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410822A0001
Code commune INSEE	44108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 819 m², situé Voie Communale Na_14, Mouzillon (44330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BERDES et autorisé le 19 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410822A0001, instruit par la commune de Mouzillon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.