Permis d'aménager n° 04410822A0002 à Mouzillon pour un terrain de 24 267 m², Rue De La Botiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PA n° 04410822A0002
Demandeur
IFI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04410822A0002 a été délivré le 2 mars 2023 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Botiniere. La demande émane de IFI AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 267 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM10, AM12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Mouzillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mouzillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de IFI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410822A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |