Permis d'aménager n° 0441072600002 à Mouzeil pour un terrain de 43 469 m², 8 impasse du Four à Pain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PA n° 0441072600002
Demandeur
LA FONTAINE DES BIGNONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0441072600002 a été délivré le 1 septembre 2026 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 8 impasse du Four à Pain. LA FONTAINE DES BIGNONS porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 43 469 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 32, ZE 78. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Mouzeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouzeil
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Mouzeil.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 469 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FONTAINE DES BIGNONS, un groupement foncier agricole basé à Trans-sur-Erdre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA FONTAINE DES BIGNONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 513672311
- SIRET
- 51367231100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TRANS-SUR-ERDRE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441072600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |