Permis d'aménager n° 04410724W3001 à Mouzeil pour un terrain de 11 366 m², La Chapelle Breton
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PA n° 04410724W3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chapelle Breton, le permis d'aménager n° 04410724W3001 a été délivré le 18 juillet 2024 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 11 366 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A847, 0A851, 0A1206. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Mouzeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouzeil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Breton
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410724W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |