Permis d'aménager n° 04410022A0001 à Monnières pour un terrain de 2 933 m², Le Patis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2023
Dossier PA n° 04410022A0001
Demandeur
LES PATISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2023 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410022A0001 porte sur un projet situé Le Patis. Le demandeur déclaré est LES PATISSONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 933 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL8. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Monnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PATISSONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 919719674
- SIRET
- 91971967400013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MONNIERES (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |