Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04409721T3002

Permis d'aménager à Mesquer pour 3 955 m² de terrain - Chemin Du Velin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POITEVIN CONSTRUCTIONS et autorisé le 28 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409721T3002, instruit par la commune de Mesquer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PA n° 04409721T3002

Demandeur

POITEVIN CONSTRUCTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04409721T3002, délivré le 28 octobre 2021 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Velin, Mesquer (44420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par POITEVIN CONSTRUCTIONS. L'opération concerne un terrain de 3 955 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK511, AK513, BB243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Surface du terrain

3 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK511 AK513 BB243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 955 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POITEVIN CONSTRUCTIONS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 342857174
SIRET: 34285717400011
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MESQUER (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04409721T3002
Code commune INSEE	44097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 955 m², situé Chemin Du Velin, Mesquer (44420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POITEVIN CONSTRUCTIONS et autorisé le 28 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409721T3002, instruit par la commune de Mesquer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.