Permis d'aménager n° 04409721T3002 à Mesquer pour un terrain de 3 955 m², Chemin Du Velin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PA n° 04409721T3002
Demandeur
POITEVIN CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409721T3002 porte sur un projet situé Chemin Du Velin. Le projet est porté par POITEVIN CONSTRUCTIONS.
L'opération concerne un terrain de 3 955 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK511, AK513, BB243. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Mesquer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mesquer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POITEVIN CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342857174
- SIRET
- 34285717400011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MESQUER (44420)
Autres dossiers de POITEVIN CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409721T3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |