Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04409720S3002

Permis d'aménager n° 04409720S3002 à Mesquer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mesquer (44420).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE et autorisé le 18 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409720S3002, déposé en mairie de Mesquer.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PA n° 04409720S3002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409720S3002 a été délivré le 18 novembre 2020. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Mesquer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesquer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244400610
SIRET: 24440061000055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LA BAULE (44500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04409720S3002
Code commune INSEE	44097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mesquer (44420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE et autorisé le 18 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409720S3002, déposé en mairie de Mesquer.

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