Permis d'aménager n° 04409721S3001 à Mesquer pour un terrain de 1 496 m², Quimiac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PA n° 04409721S3001
Demandeur
POITEVIN CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04409721S3001, délivré le 7 avril 2021 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Quimiac. POITEVIN CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 496 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD697, AD698, AD701. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Mesquer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesquer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POITEVIN CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342857174
- SIRET
- 34285717400011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MESQUER (44420)
Autres dossiers de POITEVIN CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409721S3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |