Permis d'aménager n° 04408916F3002 à Malville pour un terrain de 30 435 m², La Couperie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PA n° 04408916F3002
Demandeur
TERRAIN SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Couperie, le permis d'aménager n° 04408916F3002 a été délivré le 27 octobre 2016 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). TERRAIN SERVICE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 30 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD14, AD46, AD58. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Malville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
02/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couperie
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAIN SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434106704
- SIRET
- 43410670400035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de TERRAIN SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408916F3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |