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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04408724B3001

Permis d'aménager n° 04408724B3001 à Machecoul-Saint-Même pour un terrain de 940 m², Bd Du Rocher

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et autorisée le 17 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408724B3001, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PA n° 04408724B3001

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2025 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04408724B3001 porte sur un projet situé Bd Du Rocher. ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 940 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM12. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/01/2025

Autorisation

17/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	940 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 867801334
SIRET: 86780133400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1967
Localisation: SAINT HERBLAIN (44800)

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PA n°04410221A3001 Autorisé

Rue De La Burellerie

20 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04408724B3001
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	17/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 940 m², situé Bd Du Rocher à Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et autorisée le 17 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408724B3001, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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