Permis d'aménager n° 04408719B0001 à Machecoul-Saint-Même pour un terrain de 1 319 m², 7 Place Du Champ De Foire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PA n° 04408719B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2020 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04408719B0001 porte sur un projet situé 7 Place Du Champ De Foire.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 319 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB5. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYZAC OST (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 04/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |