Retour aux autorisations de Machecoul-Saint-Même

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04408722B3002

Permis d'aménager n° 04408722B3002 à Machecoul-Saint-Même pour un terrain de 1 543 m², Rue De Pornic

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408722B3002, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PA n° 04408722B3002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04408722B3002, délivré le 13 janvier 2023 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Pornic.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 543 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD330, AD161, AD332. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Machecoul-Saint-Même sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

1 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/01/2023

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD330 AD161 AD332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 543 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04408722B3002
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	13/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 543 m², situé Rue De Pornic à Machecoul-Saint-Même (44270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408722B3002, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Machecoul-Saint-Même

PA n°04408713B3001 Autorisé

Rue Des Bancs

Machecoul-Saint-Même (44270)

24 juil. 2013 LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

PA n°04408719B0001 Autorisé

7 Place Du Champ De Foire

Machecoul-Saint-Même (44270)

04 févr. 2020 1 319 m² foncier

PA n°04408720B3001 Autorisé

Boulevard De La Chapelle

Machecoul-Saint-Même (44270)

07 oct. 2020

PA n°04408722B3001 Terminé

Le Bourg Saint Martin

Machecoul-Saint-Même (44270)

07 févr. 2023 8 479 m² foncier IFI AMENAGEMENT

PA n°04408723B3004 Autorisé

Rue Des Bancs

Machecoul-Saint-Même (44270)

26 déc. 2023 13 720 m² foncier LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL

PA n°04408724B3001 Autorisé

Bd Du Rocher

Machecoul-Saint-Même (44270)

17 janv. 2025 940 m² foncier ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Autres types d'autorisations à Machecoul-Saint-Même

Permis de construire à Machecoul-Saint-Même

639 autorisations

Permis de démolir à Machecoul-Saint-Même

17 autorisations