Permis d'aménager n° 04408416A3002 au Loroux-Bottereau pour un terrain de 1 112 m², La Coraudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 septembre 2016
Dossier PA n° 04408416A3002
Demandeur
EDEN DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04408416A3002 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2016, pour un projet situé La Coraudiere. Le demandeur déclaré est EDEN DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 1 112 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DN478, DN479, DN480. Au total, 20 permis d'aménager référencés au Loroux-Bottereau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDEN DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535033047
- SIRET
- 53503304700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Autres dossiers de EDEN DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408416A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 24/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |