Permis d'aménager n° 04408413A3002 au Loroux-Bottereau, La Coraudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 août 2013
Dossier PA n° 04408413A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Coraudiere, le permis d'aménager n° 04408413A3002 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2013 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DN433, DN425. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés au Loroux-Bottereau.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LOROUX-BOTTEREAU (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408413A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |