Permis d'aménager n° 0440841503001 au Loroux-Bottereau pour un terrain de 2 671 m², 44 La Landelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PA n° 0440841503001
Demandeur
STELM INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 La Landelle, le permis d'aménager n° 0440841503001 a été délivré le 2 décembre 2015 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). STELM INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 671 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC145, AC375, AC384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés au Loroux-Bottereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STELM INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482853405
- SIRET
- 48285340500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- STE LUCE SUR LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440841503001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |