Retour aux autorisations de Juigné-des-Moutiers

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04407881C1068

Permis d'aménager n° 04407881C1068 à Juigné-des-Moutiers, 9 Rue De La Gree

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS et autorisé le 14 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407881C1068, déposé en mairie de Juigné-des-Moutiers.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PA n° 04407881C1068

Demandeur

COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2014 à Juigné-des-Moutiers (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407881C1068 porte sur un projet situé 9 Rue De La Gree. COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Juigné-des-Moutiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juigné-des-Moutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juigné-des-Moutiers Code postal 44670 Identifiant INSEE 44078
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400780
SIRET: 21440078000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JUIGNE-DES-MOUTIERS (44670)

Autres dossiers de COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS

PA n°04407802C3001 Autorisé

3 Rue Du Sentier De L Ardoise

28 oct. 2014

PA n°04407881C0168 Autorisé

1 Rue De La Gree

21 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04407881C1068
Code commune INSEE	44078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2081
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Rue De La Gree à Juigné-des-Moutiers (44670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS et autorisé le 14 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407881C1068, déposé en mairie de Juigné-des-Moutiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Juigné-des-Moutiers

PA n°04407881C0168 Autorisé

1 Rue De La Gree

Juigné-des-Moutiers (44670)

21 mars 2013 COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS

PA n°04407802C3001 Autorisé

3 Rue Du Sentier De L Ardoise

Juigné-des-Moutiers (44670)

28 oct. 2014 COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS

Autres types d'autorisations à Juigné-des-Moutiers

Permis de construire à Juigné-des-Moutiers

13 autorisations