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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04407881C0168

Permis d'aménager n° 04407881C0168 à Juigné-des-Moutiers, 1 Rue De La Gree

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS et autorisé le 21 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407881C0168, déposé en mairie de Juigné-des-Moutiers.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PA n° 04407881C0168

Demandeur

COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Gree, le permis d'aménager n° 04407881C0168 a été délivré le 21 mars 2013 à Juigné-des-Moutiers (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C758. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Juigné-des-Moutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juigné-des-Moutiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juigné-des-Moutiers Code postal 44670 Identifiant INSEE 44078
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400780
SIRET: 21440078000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JUIGNE-DES-MOUTIERS (44670)

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14 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04407881C0168
Code commune INSEE	44078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2081
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue De La Gree à Juigné-des-Moutiers (44670).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS et autorisé le 21 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407881C0168, déposé en mairie de Juigné-des-Moutiers.

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