Permis d'aménager n° 04407802C3001 à Juigné-des-Moutiers, 3 Rue Du Sentier De L Ardoise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PA n° 04407802C3001
Demandeur
COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407802C3001, délivré le 28 octobre 2014 à Juigné-des-Moutiers (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Du Sentier De L Ardoise. La demande émane de COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 ans 9 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Juigné-des-Moutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Juigné-des-Moutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juigné-des-Moutiers Code postal 44670 Identifiant INSEE 44078
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400780
- SIRET
- 21440078000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JUIGNE-DES-MOUTIERS (44670)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407802C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2002 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2002 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |