Permis d'aménager n° 04407013A3001 à La Haie-Fouassière, Rue Melrose
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 septembre 2013
Dossier PA n° 04407013A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Melrose, le permis d'aménager n° 04407013A3001 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2013 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK428, AK425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à La Haie-Fouassière.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAIE-FOUASSIERE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407013A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |