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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04407012A3001

Permis d'aménager à La Haie-Fouassière pour 0 m² de terrain - Rue Des Encloses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTICAP ENVIRONNEMENT et autorisé le 20 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 23 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407012A3001, instruit par la commune de La Haie-Fouassière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PA n° 04407012A3001

Demandeur

LOTICAP ENVIRONNEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04407012A3001, délivré le 20 février 2013 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Encloses, La Haie-Fouassière (44690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTICAP ENVIRONNEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN355, AN356, AN357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

23/04/2015

Autorisation

20/02/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN355 AN356 AN357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTICAP ENVIRONNEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 510239247
SIRET: 51023924700024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04407012A3001
Code commune INSEE	44070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Encloses, La Haie-Fouassière (44690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTICAP ENVIRONNEMENT et autorisé le 20 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 23 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407012A3001, instruit par la commune de La Haie-Fouassière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.