Permis d'aménager n° 04407012A3001 à La Haie-Fouassière, Rue Des Encloses
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PA n° 04407012A3001
Demandeur
LOTICAP ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Encloses, le permis d'aménager n° 04407012A3001 a été délivré le 20 février 2013 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LOTICAP ENVIRONNEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN355, AN356, AN357. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à La Haie-Fouassière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
23/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTICAP ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510239247
- SIRET
- 51023924700024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de LOTICAP ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407012A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 23/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |