Permis d'aménager n° 04406919R3011 à Guérande pour un terrain de 2 205 m², 23 Rue Des Parcs Neufs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 04406919R3011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Des Parcs Neufs, le permis d'aménager n° 04406919R3011 a été délivré le 10 septembre 2019 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 205 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis d'aménager référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406919R3011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |