Permis d'aménager n° 04406915R3007 à Guérande pour un terrain de 2 922 m², 17 Rue Des Metais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PA n° 04406915R3007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04406915R3007, délivré le 4 décembre 2015 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Des Metais.
L'opération concerne un terrain de 2 922 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL312, AL450, AL451. Ce dossier fait partie des 124 permis d'aménager référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
12/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406915R3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 12/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |