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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04406915R3005

Permis d'aménager à Guérande pour 27 707 m² de terrain - Le Grand Poissevin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AM'INVEST et autorisé le 14 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406915R3005, instruit par la commune de Guérande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PA n° 04406915R3005

Demandeur

AM'INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04406915R3005, délivré le 14 octobre 2015 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Poissevin, Guérande (44350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AM'INVEST. L'opération concerne un terrain de 27 707 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZP111, ZP121, ZP163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2015

Surface du terrain

27 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/10/2015

Chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP111 ZP121 ZP163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 707 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM'INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798924981
SIRET: 79892498100011
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04406915R3005
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 707 m², situé Le Grand Poissevin, Guérande (44350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AM'INVEST et autorisé le 14 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406915R3005, instruit par la commune de Guérande.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.