Permis d'aménager n° 04406915R3005 à Guérande pour un terrain de 27 707 m², Le Grand Poissevin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PA n° 04406915R3005
Demandeur
AM'INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04406915R3005, délivré le 14 octobre 2015 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Poissevin. Le dossier a été déposé par AM'INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 707 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP111, ZP121, ZP163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis d'aménager référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM'INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798924981
- SIRET
- 79892498100011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de AM'INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406915R3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |