Permis d'aménager n° 04406915R3004 à Guérande pour un terrain de 2 324 m², Che Des Landiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PA n° 04406915R3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406915R3004 a été délivré le 16 octobre 2015, pour un projet situé Che Des Landiers.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 324 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY17. Au total, 124 permis d'aménager référencés à Guérande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
11 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406915R3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |