Permis d'aménager n° 04406618E3002 à Grandchamp-des-Fontaines pour un terrain de 1 278 m², Bouchais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PA n° 04406618E3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2018 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406618E3002 porte sur un projet situé Bouchais.
L'opération concerne un terrain de 1 278 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E565, E961. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis d'aménager référencés à Grandchamp-des-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406618E3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |